59e session plénière - 25 et 26 janvier 1967

Document date: 06 February 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-2032
Original Reference Code
CES/VOL09-05-153
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations lors de la 59e session plénière du CES des 25 et 26 janvier 1967 sur : la "Proposition d'une directive du Conseil concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission de franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires" (CES 41/67), la "Proposition de règlement du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté" (CES 42/67), la "Proposition de décision du Conseil portant application aux Départements français d'Outre-Mer de l'article 51 du Traité" (CES 43/67), la "Proposition d'une directive du Conseil concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers" et au "Projet d'une décision du Conseil instituant un comité vétérinaire" (CES 44/67), le "Rapport sur la situation du secteur de la pêche dans les États membres de la CEE et les principes de base pour une politique commune" (CES 45/67).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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