65e session plénière - 25 et 26 octobre 1967
Documents from 20 November 1967 to 10 January 1968Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Compte rendu des délibérations lors de la 65e session plénière du CES des 25 et 26 octobre 1967 sur la "Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté" et sur la "Proposition d'une directive du Conseil relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté (CES 422/67) et annexe : allocution de Levi Sandri, vice-président de la Commission des Communautés européennes (CES 422/67 annexe)
la "Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'assainissement du marché des produits résultant de la mouture des céréales panifiables" (CES 423/67)
la "Proposition d'une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées de distribution de films" (CES 424/67)
les "Programmes d'action en matière de politique commune de formation professionnelle en général et dans l'agriculture (CES 430/67).
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Textual