65e session plénière - 25 et 26 octobre 1967

Documents from 20 November 1967 to 10 January 1968

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-2053
Original Reference Code
CES/VOL09-05-174
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations lors de la 65e session plénière du CES des 25 et 26 octobre 1967 sur la "Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté" et sur la "Proposition d'une directive du Conseil relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté (CES 422/67) et annexe : allocution de Levi Sandri, vice-président de la Commission des Communautés européennes (CES 422/67 annexe)
la "Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'assainissement du marché des produits résultant de la mouture des céréales panifiables" (CES 423/67)
la "Proposition d'une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées de distribution de films" (CES 424/67)
les "Programmes d'action en matière de politique commune de formation professionnelle en général et dans l'agriculture (CES 430/67).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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