60e session plénière - 22 et 23 février 1967
Documents from 09 February 1967 to 20 March 1967Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Extrait du PV de la 74e réunion du Bureau du CES du 21 février 1967 (R/CES 79/67)
extrait du PV de la 60e session plénière du CES des 22 et 23 février 1967 (CES 86/67) et annexe 3 au PV de la 60e session plénière : allocution de Levi SandriI, vice-président de la Commission de la CEE (CES 86/67 annexe 3)
compte rendu des délibérations lors de la 60e session plénière sur : la "Proposition d'un règlement du Conseil concernant la suppression des discriminations en matière de prix et conditions dans le domaine des transports" (CES 87/67)
la "Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route" (CES 88/67)
les "Propositions de directive du Conseil concernant : la lutte contre la gale verruqueuse et la lutte contre le nématode doré" (CES 89/67).
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Textual