60e session plénière - 22 et 23 février 1967

Documents from 09 February 1967 to 20 March 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-2035
Original Reference Code
CES/VOL09-05-156
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Extrait du PV de la 74e réunion du Bureau du CES du 21 février 1967 (R/CES 79/67)
extrait du PV de la 60e session plénière du CES des 22 et 23 février 1967 (CES 86/67) et annexe 3 au PV de la 60e session plénière : allocution de Levi SandriI, vice-président de la Commission de la CEE (CES 86/67 annexe 3)
compte rendu des délibérations lors de la 60e session plénière sur : la "Proposition d'un règlement du Conseil concernant la suppression des discriminations en matière de prix et conditions dans le domaine des transports" (CES 87/67)
la "Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route" (CES 88/67)
les "Propositions de directive du Conseil concernant : la lutte contre la gale verruqueuse et la lutte contre le nématode doré" (CES 89/67).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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