Projet d'ordre du jour (CES 434/67) et projet d'ordre du jour révisé (CES 434/67 rév.) de la 66e session plénière des 28 et 29 novembre 1967
communiqué à la presse annonçant la session plénière (CP 21/67 (281)
communiqué à la presse relatif aux travaux de la 66e session plénière (CP 22/67 (282) et suppléments : CP sur la "Proposition de directive portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'article 97 du Traité"
CP sur la "Proposition d'une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (classe 13 CITI)"
CP sur l'"Évolution de la situation sociale dans la Communauté pendant l'année 1966"
CP sur 1) "La proposition d'une directive du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux"
2) "Le projet de décision du Conseil portant institution d'un Comité permanent des aliments des animaux"
CP sur la "Proposition d'un règlement du Conseil portant prorogation du délai de non application aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable du règlement n° 17 du Conseil"
procès-verbal de la 66e session plénière du CES tenue les 28 et 29 novembre 1967 (CES 477/67) et annexe : communication du président (CES 477/67 annexe).

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Textual