60e session plénière - 22 et 23 février 1967
Document date: 20 March 1967Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2036
Original Reference Code
CES/VOL09-05-157
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Compte rendu des délibérations lors de la 60e session plénière sur :la "Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine" (CES 90/67) et la "Proposition de directive du Conseil relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et l'identification des agents conservateurs dans et sur les agrumes" (CES 91/67).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies