Extrait du PV de la 62e session plénière du CES tenue les 30 et 31 mai 1967
procès-verbal de la 62e session plénière du CES (CES 213/67) et annexe 2 : exposé de De Groote, membre de la Commission de la CECA sur l'activité de l'EURATOM (CES 213/67 annexe 2)
compte rendu des délibérations lors de la 61e session plénière du CES des 25, 26 et 27 avril 1967 sur la "Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable" (CES 214/67)
la "Proposition de directive du Conseil visant à supprimer en matière d'assurance directe autre que l'assurance sur la vie les restrictions de la liberté d'établissement" (CES 215/67)
la "Proposition de directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un État membre, établis dans un autre État membre, d'accéder aux diverses formes d'aides" (CES 216/67)
la "Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune du marché dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture" (CES 217/67)
l'approbation d'une version amendée du projet de nouveau règlement intérieur du Comité économique et social" (CES 218/67).

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Textual