Programme des futurs travaux du CES (CES 163/66)
extrait du PV de la 58e session plénière du CES des 29 et 30 novembre 1966 (CES 437/66)
extrait du PV de la 72e réunion du Bureau du CES du 12 janvier 1967 (R/CES 16/67)
projet d'ordre du jour (CES 467/66) et projet d'ordre du jour révisé (CES 467/66 rév.) de la 59e session plénière du CES tenue les 25 et 26 janvier 1967
extrait du PV de la 73e session plénière du Bureau du CES du 24 janvier 1967 (R/CES 30/67)
communiqué à la presse relatif aux travaux de la 59e session plénière du CES des 25 et 26 janvier 1967 - CP 2/67 (215) et suppléments : CP concernant les "Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux tracteurs agricoles à roues et les instruments de mesurage et de pesage"
CP concernant la "Proposition de règlement du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté"
CP concernant la "Proposition d'une directive du Conseil concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires"
CP concernant le "Rapport sur la situation de la pêche dans les États membres de la CEE et les principes de base pour une politique commune"
CP concernant la "Proposition d'une directive du Conseil concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches, en provenance des pays tiers" et le "Projet d'une décision du Conseil instituant un Comité vétérinaire"
exposé de Sicco Mansholt, vice-président de la Commission de la CEE. L'exposé de Mansholt a porté notamment sur les réalisations de la politique agricole commune ainsi que sur les perspectives de l'agriculture communautaire
transmission des avis du CES aux représentants permanents et aux secrétaires exécutifs des Institutions.

Dutch, French, German, Italian

Textual