Compte rendu des délibérations lors de la 61e session plénière du CES des 25, 26 et 27 avril 1967 sur la "Proposition d'une directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne" (CES 170/67)
la "Proposition de décision du Conseil relative aux formalités requises par les États membres dans leurs échanges mutuels" (CES 171/67)
la "Proposition d'une première directive du Conseil de coordination des dispositions législatives, réglementaires et administrative concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice" (CES 172/67).

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