Observations "Hoofdbedrijschap Detailhandel".
Correspondance.
Rapport complémentaire de la section spécialisée pour les questions non salariées et les services.
Rapport complémentaire de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services "Proposition d'une deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée", rapporteur Circaud (Doc. CES 289/65 fin).
Avis complémentaire de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.
Avis complémentaire de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services "Proposition d'une deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée" (Doc. CES 317/65).
Extrait du PV de la 60e réunion du Bureau du Comité économique et social tenue à Bruxelles le 27 octobre 1965 (Doc. R/CES 413/65).

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Textual