Saisine de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services à titre complémentaire - point déterminés par la section spécialisée pour les Questions économiques.
Extrait du PV de la 54e réunion du Bureau du Comité économique et social tenue à Bruxelles le 24 mai 1965 (Doc. R/CES 215/65).
Extrait du PV de la 2e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services tenue à Bruxelles les 8 et 9 juin 1965 (Doc. CES243/65).
Correspondance.
Extrait du PV de la 56e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 29 juin 1965 (Doc. R/CES 272/65).
Extrait du PV de la 32e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques tenue à Bruxelles le 30 juin 1965 (Doc. CES 274/65).
Note introductive concernant l'harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires (Doc. CES 189/65).
Désignation du rapporteur (Circaud) et composition du groupe de travail de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services, saisine à titre complémentaire.
Extrait du PV de la 56e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 29 juin 1965 (Doc. R/CES 272/65).
Extrait du PV de la 29e réunion de la section spécialisée pour les questions non salariées et les services, tenue à Bruxelles le 8 juillet 1965 (Doc. CES295/65).
Extrait du PV de la 59e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 28 septembre 1965 (Doc. R/CES 365/65).
Exposé de Jansen/CEE fait lors de la 29e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services du 8 juillet 1965 (annexe 2 au PV) (Doc. R/CES 295/65).
Annexe au PV de la 29e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services tenue à Bruxelles le 8 juillet 1965.
Exposé de Jansen, représentant de la Commission de la CEE "Proposition d'une deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun sur la valeur ajoutée" (Doc. CES295/65 annexe).
Désignation d'un conseiller technique-expert (Poli) de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.
Rapport de la Fédération bancaire de la CEE en date du 1er juillet 1964 et note complémentaire du mois de juin 1965 sur l'imposition du chiffre d'affaires.
Rapport de la Fédération bancaire de la CEE en date du 1er juillet 1964 et note complémentaire du mois de juin 1965 sur l'imposition du chiffre d'affaires.
Prise de position sur le projet directive TVA de l'Union de l'artisanat de la CEE (Doc. 19/65).
Prise de position du "Centralvereinigung Deutscher Handelsvertreter-und Handeismakler-Verbande" et "Hauptgemeinschaft des Deutsche Einzelshandels".
Avant-projet de rapport complémentaire de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.
Avant projet de rapport complémentaire du groupe de travail de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services "Proposition d'une deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée", rapporteur Circaud (Doc. R/CES 289/65).
Traitement de l'avis lors de la 1ère réunion du groupe de travail "TVA" de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services, le 29 juillet 1965.
PV sommaire de la 1ère réunion du groupe de travail "TVA" de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services tenue à Bruxelles le 29 juillet 1965 (Doc. R/CES 327/65).
Avant-projet de rapport complémentaire (révisé) du groupe de travail de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.
Avant- projet de rapport complémentaire du groupe de travail de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services "Proposition d'une deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée", rapporteur Circaud (Doc. R/CES 289/65 rév.).
Avant projet d'avis complémentaire de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.
Avant-projet d'avis complémentaire de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services "Proposition d'une deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur la valeur ajoutée" (Doc. R/CES 317/65).
Traitement de l'avis lors de la 2e réunion du groupe de travail "TVA" de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services, tenue le 22 septembre 1965.
PV sommaire de la 2e réunion du Groupe de travail "TVA" de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services, tenue le 22 septembre 1965 (Doc. R/CES 373/65).
Traitement de l'avis et PV de la 30e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services, tenue à Bruxelles le 5 octobre 1965 (Doc. CES 375/65).
Projet de rapport complémentaire de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services.

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