Document du PE (avis, rapports, résolutions, divers).
Parlement européen, document de séance, 1966-1967, document 1, 18 février 1966, rapport fait au nom de la commission du Marché intérieur sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil (doc. 51, 1965-1966) relative à "une deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée" (rapporteur : Malterre).
Compte rendu des délibérations du Comité économique et social "Proposition d'une deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée " (Doc. CES 29/66).
Prise de position de la Commission générale de la Coopération agricole des pays de la Communauté économique européenne.
Prise de position de la COPA et du COGECA sur le traitement de l'agriculture dans un système de TVA conformément aux propositions de la CEE pour un première et deuxième directive concernant l'harmonisation de la taxe sur le chiffre d'affaires (Doc. C D (66)4).
Correspondance.
Liste de produits agricoles à soumettre à un taux d'imposiiton réduit (présentée par la COPA).
Publication de l'avis du CES dans le JO du 8 mars 1966, n°41.
Extrait du JO des Communautés européennes du 8 mars 1965, n°41.
Deuxième directive du Conseil du 11 avril 1967 - publication au JO n°71 du 14 avril 1967 (10e année).
Extrait du JO des Communautés européennes du 14 avril 1965, n°41.
Etude comparative des règles prévues en Allemagne, en Belgique, en France, au Grand Duché de Luxembourg et au Pays-Bas en matière de déduction et de remboursement de la TVA gravant la livraison des biens et des prestations de services aux entreprises de transport routier étrangères par le Comité de liaison des transporteurs professionnels routiers.
Proposition de l'IRU tendant à simplifier l'application de la TVA aux entreprises de transport routiers étrangères.
Transports routiers internationaux.
Propositions tendant à simplifier l'application de la TVA aux entreprises de transport routier étrangères.

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Textual