Deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Document date: [1965]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Projet de rapport complémentaire de la section spécialisée pour les transports.
Correspondance.
Projet de rapport complémentaire de la section spécialisée pour les Transports sur la "Proposition d'une deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée" (Doc. CES 316/65).
Corrigendum au projet de rapport complémentaire de la section spécialisée pour les transports sur la "Proposition d'une deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée." (Doc. CES 316/65 corr.)
Projet d'avis complémentaire de la section spécialisée pour les Transports.
Projet d'avis complémentaire et modification au projet d'avis de la section spécialisée pour les Transports sur la "Proposition d'une deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'applicaiton du système commun de taxe sur la valeur ajoutée " (Doc. CES 337/65 corr.).
Traitement de l'avis lors de la 3e réunion de la section spécialisée pour les transports tenues à Bruxelles, le 6 octobre 1965 (Doc. CES 396/65).
Rapport complémentaire de la section spécialisée pour les Transports.
Rapport complémentaire de la section spécialisée pour les Transports sur la "Proposition d'une deuxième directive du Conseil en matière d'harminisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée", rapporteur : Ter Heide (Doc. CES 316/65 fin).
Avis complémentaire de la section spécialisée pour lesTransports.
Extraits des PV des 59e et 60e réunion du Bureau du CES tenues à Bruxelles les 28 septembre et 27 octobre 1965 (Doc. R/CES 365/65 et R/CES 413/65).
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Textual
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