Deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Document date: [1965]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Avant- projet de rapport de la section spécialisée pour les questions économiques sur la "Proposition d'une deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée" (groupe de travail), rapporteur : Malterre (R/CES 250/65 rév. 2).
Traitement de l'avis lors de la 4e réunion du groupe de travail "TVA" de la section spécialisée pour les Questions économiques du 22 novembre 1965.
Procès-verbal sommaire (Doc. R/CES 452/65).
Projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions économiques.
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Textual
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