Deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Document date: [1965]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Projet d'avis de la section spécialisée pour les questions économiques sur la "Proposition d'une deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée" (groupe de travail) (Doc. CES 310/65).
Modifications proposées par Ter Heide et Serwy sur le projet d'avis.
Projet d'avis rév. de la section spécialisée pour les Questions économiques.
Observations du Comité de l'Union internationale des agents des courtiers commerciaux.
Correspondance.
Avis de la section spécialisée pour les Questions économiques sur la "Proposition d'une deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée" (groupe de travail) (Doc. CES 310/65 fin.).
Amendements par Ter Heide et Kuipers.
Traitement de l'Avis lors de la 35e réunion de la section pour les Questions économiques tenue les 8 et 9 décembre 1965.
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Textual
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