Saisine de la section spécialisée pour les transports à titre complémentaire - points déterminés pour la section économique.
Extrait du PV de la 31e réunion de la section spécialisée pour les questions économiques, tenue à Bruxelles le 12 mai 1965.
Extrait du PV de la 54e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 24 mai 1965 (Doc. R/CES 215/65).
Note à l'attention du président de la section spécialisée pour les Transports, n° 0130/65.
Correspondance.
Extrait du PV de la 32e réunion de la section spécialisée pour les questions économiques tenue à Bruxelles le 30 juin 1965 (Doc. CES 274/65).
Extrait du PV de la 30e réunion de la section spécialisée pour les Transports tenue à Bruxelles les 21 et 22 juillet 1965 (Doc. CES 303/65).
Note introductive.
Note introductive concernant l'harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires (Doc. CES 189/65).
Désignation du rapporteur et des co-rapporteurs.
Note à l'attention du président de la section spécialisée pour les transports sur l'organisation des travaux de la section spécialisée pour les transports en ce qui concerne la consultation sur la 2e directive "TVA", n°0133/65.
Extrait du PV de la 30e réunion de la section spécialisée pour les "Transports" tenue les 21 et 22 juillet 1965 (Doc. 303/65).
Désignation de 3 conseillers-techniques experts de la section spécialisée pour les transports saisie à titre complémentaire (Bickendort, Chigonis et Bakkeren).
Extrait du PV de la 30e réunion spécialisée pour les "Transports" tenue les 21 et 22 juillet 1965 (Doc. CES 303/65).
Extrait du PV de la 56e réunion du Bureau du CES tenue à Bruxelles le 29 juin 1965 (Doc. R/CES 272/65).
Note + annexe sur la TVA.
Note à l'attention des membres de la section spécialisée pour les Transports sur la "Proposition d'une deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée" + annexes.
(Doc. CES 270/65 + annexe).
Traitement de l'avis lors de la 30e réunion de la section spécialisée pour les transports, tenues les 21 et 22 juillet 1965 à Munich.
Note à l'attention du président de la section spécialisée pour les transports : ordre du jour de la 30e réunion de la section spécialisée pour les transports.
Extrait du PV de la 30e section spécialisée pour les transports, tenue les 21 et 22 juillet 1965 (Doc. CES 303/65).
Organisation des travaux.
Réponses au questionnaire.
Réunion du groupe de rédaction du 24/25 août 1965.
Réunion du groupe de rédaction du 31 août 1965.
Avant-projet de rapport complémentaire de la section spécialisée pour les transports.
Avant-projet de rapport complémentaire (groupe de rédaction) de la section spécialisée pour les Transports sur la "Proposition d'une deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée" (Doc. CES 270/65 + annexe).
Avant-projet de rapport complémentaire de la section spécialisée pour les transports sur la "Proposition d'une deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la strututure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée" (groupe de rédaction) (Doc. R/CES 316/65).

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