Deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Document date: [1965]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1542
Original Reference Code
CES/VOL07-20;09-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Observations de Renaud, Ter Heide, Minola.
Traitement de l'avis lors de la 2e réunion du groupe de travail "TVA" de la section spécialisée pour les Questions économiques, tenue le 9 septembre 1965.
Procès-verbal sommaire (Doc. R/CES 360/65).
Avant projet de rapport du Groupe de travail de la section spécialisée pour les questions économiques.
Traitement de l'avis de la 3e réunion du groupe de travail "TVA" de la section spécialisée pour les Questions économiques du 26 octobre 1965.
Procès-verbal sommaire (Doc. R/CES 422/65).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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