Généralités.
Note d'information. Harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires.
Avis du Comité économique et social (Doc. PP/500).
Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour les Questions économiques à titre principal.
Proposition d'une 2e directive du Conseil en matière d'harmonisation des legislations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffres d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée (présentée par la Commisison au Conseil) (Doc. IV/COM(65) 144 final).
Composition d'un groupe de travail de la section spécialisée pour les Questions économiques saisie à titre principal.
Organisation des travaux.
Note introductive concernant l'harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires (Doc. CES 189/65).
Désignation de 4 conseillers techniques experts de la section spécialisée pour les Questions économiques (Dubois, Pelletier, Marleix, Issert).
Prise de position de la Fédération bancaire de la CEE sur le projet de 2e directive en matière de TVA.
L'imposition du chiffre d'affaires des banques dans les pays de la CEE (note complétant le rapport établi par la Fédération bancaire de la CEE en date du 1er juillet 1964).
Traitement de l'Avis lors de la 1ère réunion du groupe de travail "TVA" de la section spécialisée pour les Questions économiques du 8 juillet 1965.

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Textual