Deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Document date: [1965]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre complémentaire - points déterminés par la section spécialisée pour les Questions économiques.
Note introductive concernant l'harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires (Doc. CES 189/65).
Nomination du rapporteur (Matuschka Greinfenclau) et désignation du groupe de rédaction.
Résumé des interventions des représentants de la Commission/CEE en matière de TVA fait lors de la 60e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture les 15 et 16 juillet 1965.
Réunion du groupe de rédaction "TVA" du 26 juillet 1965.
Avant-projet de rapport complémentaire de la section spécialisée pour l'Agriculture.
Réunion du groupe "TVA" du 13 septembre 1965.
Avant-projet de rapport complémentaire de la section spécialisée pour l'Agriculture sur la "Proposition d'une deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée", rapporteur :Marushka-Greiffenclau.
Projet de rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture.
Modifications proposées par Breard, Kuipers et Van Greunsven sur le projet d'avis.
Nominations d'un conseiller technique expert.
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Textual
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