Deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Document date: [1965]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Traitement de l'avis lors de la 61e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture, tenue le 22 octobre 1965.
Procès-verbal de la 61e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue à Bruxelles, le 22 octobre 1965 (Doc. CES 412/65).
Rapport complémentaire de la section spécialisée pour l'Agriculture saisie à titre complémentaire.
Correspondance.
Rapport à titre complémentaire de la section spécialisée pour l'Agriculture sur la "Proposition d'une deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée." (Doc. CES 306/65 fin).
Extrait du PV de la 60e réunion du Bureau du Comité économique et social, tenue à Bruxelles, le 27 octobre 1965 (Doc. R/CES 413/65).
Extrait du PV de la 62e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue à Bruxelles le 18 novembre 1965 (Doc. CES451/65).
Résolution du Groupement européen des maisons d'alimentation et d'approvisionnement à succursales (GEMAS).
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Textual
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