Rapport de la section spécialisée pour les Questions économiques sur la "Proposition d'une deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée" (rapporteur : Malterre) (Doc. CES250/65 fin).
Observation de la Commission du traité de Rome.
Correspondance.
Bundersverband der Freien Berufe.
Résultat du vote.
Liste de membres du Comité économique et social, 51e session plénière des 26 et 27 janvier 1966.
Avis du Comité économique et social sur la "Proposition d'une deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée" (Doc. CES 26/66).

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