Décision 92/395/CEE du Conseil du 20.07.1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc, paraphé à Bruxelles le 15.05.1992
Décision 92/395/CEE du Conseil du 20.07.1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc, paraphé à Bruxelles le 15.05.1992
Documents from 09 July 1992 to 09 February 1993
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1992-00544/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00544_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
7905_1992_INIT; 7917_1992_INIT; 8072_1992_INIT; ST_2701_1992_INIT; ST_7948_1992_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1992/0137
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 08/07/1992
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc paraphé à Bruxelles le 15 mai 1992
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1992)0296
Original Reference Code:
COM(1992)296
Description Level:
Dossier
Dates:
1992 to 1992