Décision 92/410/CEE du Conseil du 27.07.1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 03.05.1992 au 02.05.1994

Documents from 09 July 1992 to 31 January 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1992-00547/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00547_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

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7974_1992_INIT; 8035_1992_INIT; 8040_1992_INIT

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French

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Abstract: Volume 1992/0135 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 03/07/1992 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d'Angola sur la ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1992)0289
Original Reference Code: COM(1992)289
Description Level: Dossier
Dates: 1992 to 1992
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