Décision 92/275/Euratom du Conseil du 29.04.1992 arrêtant un programme complémentaire de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la CEEA (1992 - 1995)

Documents from 31 July 1991 to 12 May 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1992-00530/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00530_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

4481_1992_INIT; 4552_1992_INIT; 4884_1992_INIT; 5900_1992_COR1; 5900_1992_INIT; 7923_1991_INIT; ST_4481_1992_REV1; ST_8841_1991_EXT

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1992)0001
Original Reference Code: COM(1992)1
Description Level: Dossier
Dates: 1992 to 1992
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