Décision 92/220/CEE du Conseil du 30.03.1992 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1992-00514/001)

Décision 92/220/CEE du Conseil du 30.03.1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 01.01.1992 au 31.12.1993

Décision 92/220/CEE du Conseil du 30.03.1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la CEE et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 01.01.1992 au 31.12.1993

Documents from 14 February 1992 to 31 January 1996

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HAEU Reference Code

CM2/1992-00514/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1992_00514_001

Reference Archivists

Carr, Mary

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4756_1992_INIT; 5368_1992_INIT; 5375_1992_INIT

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Languages

French

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Historical Archives of the European Union

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Abstract: Volume 1992/0020 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 11/02/1992 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée concernant la pê ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1992)0038

Original Reference Code: COM(1992)38

Description Level: Dossier

Dates: 1992 to 1992