Décision 92/182/CEE du Conseil du 02.03.1992 concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la CEE et des Etats membres de COST relatif à onze actions concertées dans le domaine de la science et des technologies de l'alimentation (programme spécifique de recherche et de développement technologique, FLAIR)
Décision 92/182/CEE du Conseil du 02.03.1992 concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la CEE et des Etats membres de COST relatif à onze actions concertées dans le domaine de la science et des technologies de l'alimentation (programme spécifique de recherche et de développement technologique, FLAIR)
Documents from 04 October 1990 to 13 April 1994
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HAEU Reference Code
CM2/1992-00501/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00501_001
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Carr, Mary
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10391_1991_EXT; 7927_1991_INIT; 8593_1991_EXT; 9746_1991_INIT; 9747_1991_ADD1; ST_4721_1992_INIT; ST_4934_1992_EXT
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French
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COM(1991)289 - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord de coopération multilatéral "Communauté-COST" entre la Communauté économique européenne et des Etats tiers membre
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Volume 1991/0102
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 25/07/1991
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord de coopération multilatéral "Communauté-COST" entre la Communauté économique européenne et des Etats tiers membres de COST relatif à onze actions concertées dans le domaine de la science et des technologies de l'alimentation (programme "FLAIR"). (présentée par la Commi
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