Décision 92/132/CEE du Conseil du 03.02.1992 concernant la conclusion d'accords de coopération bilatérale entre la Communauté économique européenne et, respectivement, la République d'Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Norvège relatifs au programme science et technologie pour la protection de l'environnement (STEP)
Décision 92/132/CEE du Conseil du 03.02.1992 concernant la conclusion d'accords de coopération bilatérale entre la Communauté économique européenne et, respectivement, la République d'Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Norvège relatifs au programme science et technologie pour la protection de l'environnement (STEP)
Documents from 03 June 1991 to 28 February 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1992-00490/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00490_001
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Carr, Mary
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4257_1992_INIT; 9165_1991_INIT; 9166_1991_ADD1; 9166_1991_INIT; ST_4392_1992_EXT; ST_6841_1991_INIT; ST_7783_1991_EXT
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French
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Notes and Remarks
ACCORDS - 563603 - FICHES 368/92, 508/92,1343/92,1324/93 - 563603 - 546232 - 553494 - J.O. L 54/28.2.92 - FICHES 1347/92,1380/92,1383/92
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Volume 1991/0032
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 30/05/1991
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'accords de coopération bilatérale entre les Communautés européennes et la république d'Autriche, la république de Finlande et le royaume de Norvège relatifs au programme science et technologie pour la protection de l'environnement (STEP) (présentée par la Commission) (FRA)
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