Décision 92/203/CEE du Conseil du 31.03.1992 modifiant la décision du Conseil 91/667/CEE relative aux contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État en 1991 pour tenir compte de la dissolution de l'Union soviétique
Décision 92/203/CEE du Conseil du 31.03.1992 modifiant la décision du Conseil 91/667/CEE relative aux contingents d'importation à ouvrir par les États membres à l'égard des pays à commerce d'État en 1991 pour tenir compte de la dissolution de l'Union soviétique
Documents from 21 February 1992 to 14 April 1992
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1992-00503/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00503_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
4890_1992_INIT; 5164_1992_INIT; 5382_1992_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-SEC(1992)0309
(1992)
SEC(1992)309 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant, par modification des règlements (CEE) Nos 288/82, 1765/82 et 3420/83, définition du régime commercial à l'importation applicable aux p
...
Volume 1992/0010
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 21/02/1992
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant, par modification des règlements (CEE) Nos 288/82, 1765/82 et 3420/83, définition du régime commercial à l'importation applicable aux produits originaires des Etats indépendants issus de l'ancienne Union soviétique et suspension de certaines restrictions quantitatives à l'égard de la Républ
...