Décision 92/233/CEE du Conseil du 06.04.1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil sur le commerce des produits textiles
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Documents from 30 March 1992 to 22 April 1992
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CM2/1992-00519/001
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CM2 CEE, CEEA_1992_00519_001
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Carr, Mary
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5314_1992_INIT; 5343_1992_INIT; 5344_1992_INIT; 5584_1992_INIT
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Volume 1992/0053
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 26/03/1992
Proposition de DECISION DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES MODIFIANT L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION ON THE CONCLUSION OF THE AGREEME
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