Décision 92/350/CEE du Conseil du 15.06.1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1987 au 31.12.1993, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
Décision 92/350/CEE du Conseil du 15.06.1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1987 au 31.12.1993, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
Documents from 29 November 1991 to 16 September 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1992-00537/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00537_001
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Carr, Mary
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4176_1992_INIT; 5978_1992_INIT; 6048_1992_EXT; 6935_1992_INIT; 9966_1991_INIT; ST_5941_1992_EXT; ST_6937_1992_INIT; ST_7116_1992_EXT
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COM(1991)470 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1514/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
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Volume 1991/0176
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 25/11/1991
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1514/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie
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