Décision 92/413/CEE du Conseil du 29.06.1992 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède relatif à la recherche et au développement technologique dans le domaine des matières premières renouvelables : sylviculture et produits du bois (y compris le liège) (Forest) et recyclage des déchets (Reward)
Décision 92/413/CEE du Conseil du 29.06.1992 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède relatif à la recherche et au développement technologique dans le domaine des matières premières renouvelables : sylviculture et produits du bois (y compris le liège) (Forest) et recyclage des déchets (Reward)
Documents from 25 November 1991 to 29 June 1993
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1992-00549/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00549_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
10226_1991_INIT; 5286_1992_ADD1; 5286_1992_INIT; 5286_1992_REV1; 5480_1992_INIT; 7485_1992_INIT; 7485_1992_REV1; ST_5470_1992_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Notes
Notes and Remarks
ACCORD SIGNE LE 15.10.92 - FICHE 1472/92 - J.O. L 228/11.8.92 - 560661 - FICHE 63/93
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1991/0146
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 15/11/1991
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord de coopération entre les Communautés européennes et le royaume de Suède relatif à un programme de recherche et de développement technologique dans le domaine des matières premières renouvelables : sylviculture et produits du bois (y compris le liège), "FOREST", et recy
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1991)0402
Original Reference Code:
COM(1991)402
Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991