Décision 92/481/CEE du Conseil du 22.09.1992 concernant l'adoption d'un plan ... (CM2/1992-00556/001)

Décision 92/481/CEE du Conseil du 22.09.1992 concernant l'adoption d'un plan d'action pour l'échange, entre les administrations des États membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur

Décision 92/481/CEE du Conseil du 22.09.1992 concernant l'adoption d'un plan d'action pour l'échange, entre les administrations des États membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur

Documents from 06 November 1991 to 29 July 1994

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HAEU Reference Code

CM2/1992-00556/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1992_00556_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

5291_1992_ADD1; 5291_1992_INIT; 5474_1992_INIT; 5670_1992_INIT; 5691_1992_INIT; 6073_1992_ADD1; 6073_1992_ADD2; 6073_1992_COR1; 6073_1992_INIT; 7207_1992_INIT; 8444_1992_INIT; 8500_1992_INIT; 8682_1992_INIT; 9404_1991_INIT; ST_5598_1992_EXT1; ST_6078_1992_REV1; ST_6078_1992_REV1 ADD1

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French

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Historical Archives of the European Union

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Abstract: Volume 1991/0148 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 30/10/1991 Proposition de DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'ADOPTION D'UN PLAN D'ACTION POUR L'ECHANGE DE FONCTIONNAIRES NATIONAUX CHARGES DE METTRE EN OEUVRE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE NECESSAIRE A LA REALISATION DU MARCHE INTERIEUR ENTRE LES ADMINISTRATIONS DES ETATS MEMBRES (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION on th ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1991)0408

Original Reference Code: COM(1991)408

Description Level: Dossier

Dates: 1991 to 1991

COM(1992)113 - Modification à la Proposition de DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'ADOPTION D'UN PLAN D'ACTION POUR L'ECHANGE ENTRE LES ADMINISTRATIONS DES ETATS MEMBRES DE FONCTIONNAIRES NATIONAUX CHARGES DE METTRE EN OEUVRE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE NECESSAIRE A LA REALISATION DU MARCHE INTERIEUR (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité CEE)

Abstract: Volume 1992/0051 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 24/03/1992 Modification à la Proposition de DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'ADOPTION D'UN PLAN D'ACTION POUR L'ECHANGE ENTRE LES ADMINISTRATIONS DES ETATS MEMBRES DE FONCTIONNAIRES NATIONAUX CHARGES DE METTRE EN OEUVRE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE NECESSAIRE A LA REALISATION DU MARCHE INTERIEUR (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1992)0113

Original Reference Code: COM(1992)113

Description Level: Dossier

Dates: 1992 to 1992

COM(1992)379 - Proposition réexaminée de DECISION DU CONSEIL concernant l'adoption d'un plan d'action pour l'échange entre les administrations des Etats membres de fonctionnaires nationaux chargés de mettre en oeuvre la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 2, alinéa d) du traité CEE)

Abstract: Volume 1992/0173 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 18/08/1992 Proposition réexaminée de DECISION DU CONSEIL concernant l'adoption d'un plan d'action pour l'échange entre les administrations des Etats membres de fonctionnaires nationaux chargés de mettre en oeuvre la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragr ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1992)0379

Original Reference Code: COM(1992)379

Description Level: Dossier

Dates: 1992 to 1992

SEC(1992)664 - PLAN D'ACTION Echange entre administrations des Etats membres de fonctionnaires nationaux chargés de mettre en oeuvre la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur Financement communautaire (Document de travail des services de la Commission)

Abstract: Volume 1992/0028 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 31/03/1992 PLAN D'ACTION Echange entre administrations des Etats membres de fonctionnaires nationaux chargés de mettre en oeuvre la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur Financement communautaire (Document de travail des services de la Commission) (FRA) PLAN OF ACTION Exchange between administrations of national officials e ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1992)0664

Original Reference Code: SEC(1992)664

Description Level: Dossier

Dates: 1992 to 1992

SEC(1992)723 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du Traité CEE Position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant l'adoption d'un plan d'action pour l'échange entre les administrations des Etats membres de fonctionnaires nationaux chargés de mettre en oeuvre la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur

Abstract: Volume 1992/0034 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 04/06/1992 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du Traité CEE Position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant l'adoption d'un plan d'action pour l'échange entre les administrations des Etats membres de fonctionnaires nationaux chargés de mettre ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1992)0723

Original Reference Code: SEC(1992)723

Description Level: Dossier

Dates: 1992 to 1992