Décision 92/560/CEE du Conseil du 27.11.1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 02.10.1992 au 01.10.1994
Décision 92/560/CEE du Conseil du 27.11.1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 02.10.1992 au 01.10.1994
Documents from 09 November 1992 to 09 December 1992
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1992-00575/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00575_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
10195_1992_INIT; 9990_1992_INIT; ST_10196_1992_INIT; ST_10466_1992_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1992/0205
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 06/11/1992
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 2 octobre 1992 au 1er octobre 1994
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1992)0449
Original Reference Code:
COM(1992)449
Description Level:
Dossier
Dates:
1992 to 1992
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