Décision 92/560/CEE du Conseil du 27.11.1992 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1992-00575/001)

Décision 92/560/CEE du Conseil du 27.11.1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 02.10.1992 au 01.10.1994

Décision 92/560/CEE du Conseil du 27.11.1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 02.10.1992 au 01.10.1994

Documents from 09 November 1992 to 09 December 1992

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1992-00575/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1992_00575_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

10195_1992_INIT; 9990_1992_INIT; ST_10196_1992_INIT; ST_10466_1992_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Volume 1992/0205 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 06/11/1992 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 2 octobre 1992 au 1er octobre 1994 ...