Décision 92/609/CEE du Conseil du 07.12.1992 concernant la conclusion des acc... (CM2/1992-00588/001)

Décision 92/609/CEE du Conseil du 07.12.1992 concernant la conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Hongrie modifiant l'échange de lettres relatif au transit et remplaçant les échanges de lettres relatifs aux infrastructures de transport terrestre, signés à Bruxelles le 16.12.1991

Décision 92/609/CEE du Conseil du 07.12.1992 concernant la conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Hongrie modifiant l'échange de lettres relatif au transit et remplaçant les échanges de lettres relatifs aux infrastructures de transport terrestre, signés à Bruxelles le 16.12.1991

Documents from 18 May 1992 to 16 February 1994

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CM2/1992-00588/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1992_00588_001

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Carr, Mary

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10183_1992_COR2; 10183_1992_COR3; 10183_1992_INIT; 10345_1992_INIT; 6745_1992_INIT; 6961_1992_INIT; 6981_1992_INIT; 9417_1992_INIT

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COM(1992)203 - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'accords sous forme d'un échange de lettres modifiant l'échange de lettres concernant le transit signé, le 16 décembre 1991, en même temps que l'accord européen entre les Communautés européennes, leurs Etats membres et la république de Hongrie et l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république de Hongrie ainsi que d'un échange de lettres remplaçant l'échange de lettres relatif à l'infrastructure signé en même temps que l'accord européen entre les Communautés européennes, leurs Etats membres et la république de Hongrie et l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république de Hongrie Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'accords sous forme d'un échange de lettres modifiant l'échange de lettres concernant le transit signé, le 16 décembre 1991, en même temps que l'accord européen entre les Communautés européennes, leurs Etats membres et la RFTS et l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la RFTS ainsi que d'un échange de lettres remplaçant l'échange de lettres relatif à l'infrastructure signé en même temps que l'accord européen entre les Communautés européennes, leurs Etats membres et la RFTS et l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la RFTS (présentées par la Commission)

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1992)0203

Original Reference Code: COM(1992)203

Description Level: Dossier

Dates: 1992 to 1992