Décision 93/61/CEE du Conseil du 17.12.1992 relative à la conclusion des acco... (CM2/1992-00611/001)

Décision 93/61/CEE du Conseil du 17.12.1992 relative à la conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres prorogeant les adaptations des accords d'autolimitation entre la Communauté économique européenne et l'Argentine, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay sur le commerce des viandes ovine et caprine

Décision 93/61/CEE du Conseil du 17.12.1992 relative à la conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres prorogeant les adaptations des accords d'autolimitation entre la Communauté économique européenne et l'Argentine, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay sur le commerce des viandes ovine et caprine

Documents from 07 December 1991 to 24 January 1993

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HAEU Reference Code

CM2/1992-00611/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1992_00611_001

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Carr, Mary

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10874_1992_INIT; 10877_1992_COR1; ST_10877_1992_INIT; ST_10887_1992_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Abstract: Volume 1992/0253 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 07/12/1992 Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la prorogation des adaptations des accords d'autolimitation entre la Communauté économique européenne et l’Argentine, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay sur le commerce des viandes ovine et caprine (présentée par la Commission) Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la p ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1992)0535

Original Reference Code: COM(1992)535

Description Level: Dossier

Dates: 1992 to 1992