Décision du Conseil du 06.04.1992 autorisant la Commission à négocier un accord entre la CEEA et la CEE, les USA, le Japon et fédération Russe, portant établissement du centre international pour la science et la technologie
Décision du Conseil du 06.04.1992 autorisant la Commission à négocier un accord entre la CEEA et la CEE, les USA, le Japon et fédération Russe, portant établissement du centre international pour la science et la technologie
Documents from 18 March 1992 to 18 November 1998
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HAEU Reference Code
CM2/1992-00625/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00625_001
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Carr, Mary
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5430_1992_INIT; 5441_1992_INIT; 5543_1992_INIT; 5704_1992_COR1; 5704_1992_INIT; 5714_1992_EXT; 5858_1992_INIT
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SEC(1992)531 - Recommandation concernant une décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté économique européen
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Volume 1992/9006
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 20/03/1990
Recommandation concernant une décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté économique européenne ("la Communauté"), les Etats-Unis, le Japon et la Fédération de Russie en vue de la création du Centre international pour la science et la technologie (p
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