Décision du Conseil du 06.10.1992 autorisant la Commission à négocier la pror... (CM2/1992-00648/001)

Décision du Conseil du 06.10.1992 autorisant la Commission à négocier la prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des Textiles (AMF) et de son protocole d'extension de 1986, prorogé en 1991, pour l'année 1992 et le renouvellement des accords bilatéraux textiles AMF avec certains pays tiers

Décision du Conseil du 06.10.1992 autorisant la Commission à négocier la prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des Textiles (AMF) et de son protocole d'extension de 1986, prorogé en 1991, pour l'année 1992 et le renouvellement des accords bilatéraux textiles AMF avec certains pays tiers

Documents from 15 July 1992 to 22 December 1992

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CM2/1992-00648/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1992_00648_001

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Carr, Mary

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7877_1992_EXT; 8161_1992_INIT; 8185_1992_INIT; 8296_1992_EXT; 8705_1992_EXT; 8946_1992_INIT; 9045_1992_EXT; 9072_1992_INIT; 9218_1992_EXT; 9971_1992_EXT

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Volume 1992/9015 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 14/07/1992 Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier la prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des Textiles (AMF) et de son protocole d'extension de 1986, prorogé en 1991, pour l'année 1992 et le renouvellement des accords bilatéraux textiles AMF avec certains pays tiers. (présentée par la Co ...