Bilan estimatif 93/7/CEE du Conseil du 19.12.1992 concernant les jeunes bovin... (CM2/1992-00667/001)

Bilan estimatif 93/7/CEE du Conseil du 19.12.1992 concernant les jeunes bovins mâles d'un poids égal ou inférieur à 300 kilogrammes et destinés à l'engraissement pour la période du 01.01.1993 au 31.12.1993

Bilan estimatif 93/7/CEE du Conseil du 19.12.1992 concernant les jeunes bovins mâles d'un poids égal ou inférieur à 300 kilogrammes et destinés à l'engraissement pour la période du 01.01.1993 au 31.12.1993

Documents from 07 December 1992 to 12 January 1993

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HAEU Reference Code

CM2/1992-00667/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1992_00667_001

Reference Archivists

Carr, Mary

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10938_1992_INIT; 11005_1992_INIT; 11007_1992_INIT

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Dutch, French, Italian, Portuguese

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Historical Archives of the European Union

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COM(1992)518 - PROPOSITIONS DE - bilan estimatif concernant les jeunes bovins mâles d'un poids égal ou inférieur à 300 kilogrammes et destinés à l'engraissement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1993 - bilan estimatif concernant la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1993. PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, pour l'année 1993 et à titre autonome d'un quota exceptionnel d'importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées relevant des codes NC 0201 et 0202 ainsi que des produits relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91 (présentées par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1992/0247 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 04/12/1992 PROPOSITIONS DE - bilan estimatif concernant les jeunes bovins mâles d'un poids égal ou inférieur à 300 kilogrammes et destinés à l'engraissement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1993 - bilan estimatif concernant la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1993. PROP ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1992)0518

Original Reference Code: COM(1992)518

Description Level: Dossier

Dates: 1992 to 1992