Décision du Conseil du 06.04.1992 concernant l'ouverture de négociations avec l'Albanie et les Républiques d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie en vue de la conclusion d'accords bilatéraux sur le commerce des produits textiles
Décision du Conseil du 06.04.1992 concernant l'ouverture de négociations avec l'Albanie et les Républiques d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie en vue de la conclusion d'accords bilatéraux sur le commerce des produits textiles
Documents from 18 March 1992 to 20 August 1993
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CM2/1992-00623/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00623_001
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Carr, Mary
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5315_1992_INIT; 5515_1992_INIT; 5584_1992_EXT; 6126_1994_EXT; 7293_1993_COR1 EXT; 7293_1993_EXT
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Volume 1992/9006
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 16/03/1992
Recommandation de DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS AVEC L'ALBANIE ET LES REPUBLIQUES D'ESTONIE, DE LETTONIE ET DE LITUANIE EN VUE DE LA CONCLUSION D'ACCORDS BILATERAUX SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES (présentée par la Commission) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION CONCERNING THE OPENING OF NEGOTIATI
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