Décision du Conseil du 14.07.1992 concernant l'ouverture de négociations avec la République populaire de Mongolie en vue de la conclusion d'un accord bilatéral sur le commerce des produits textiles
Décision du Conseil du 14.07.1992 concernant l'ouverture de négociations avec la République populaire de Mongolie en vue de la conclusion d'un accord bilatéral sur le commerce des produits textiles
Documents from 30 March 1992 to 29 July 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1992-00641/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00641_001
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Carr, Mary
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5584_1992_EXT; 7289_1992_EXT; 7416_1992_INIT; 7546_1992_COR1; 7546_1992_INIT
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Volume 1992/9012
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 11/06/1992
Recommandation de DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS AVEC LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE MONGOLIE EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN ACCORD BILATERAL SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES (présentée par la Commission) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL DECISION AUTHORIZING THE COMMISSION TO NEGOTIATE A BILATERAL AGREEMENT ON
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