Décision du Conseil du 06.04.1992 concernant la conclusion par la Commission de l'accord de coopération entre la CEEA et le gouvernement du Japon, le gouvernement de l'URSS et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) et de son protocole 1
Décision du Conseil du 06.04.1992 concernant la conclusion par la Commission de l'accord de coopération entre la CEEA et le gouvernement du Japon, le gouvernement de l'URSS et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) et de son protocole 1
Documents from 10 January 1992 to 31 March 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1992-00624/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00624_001
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Carr, Mary
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ST_4170_1992_COR1; ST_4170_1992_INIT; ST_5310_1992_INIT; ST_5448_1992_INIT
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Volume 1991/0109
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Date indicative : 09/01/1992
modification au projet de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion par la Commission de l'Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé d
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