Décision du Conseil du 06.04.1992 concernant la conclusion par la Commission ... (CM2/1992-00624/001)

Décision du Conseil du 06.04.1992 concernant la conclusion par la Commission de l'accord de coopération entre la CEEA et le gouvernement du Japon, le gouvernement de l'URSS et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) et de son protocole 1

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Documents from 10 January 1992 to 31 March 1992

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CM2/1992-00624/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1992_00624_001

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Carr, Mary

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ST_4170_1992_COR1; ST_4170_1992_INIT; ST_5310_1992_INIT; ST_5448_1992_INIT

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Historical Archives of the European Union

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Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1991)2535

Original Reference Code: SEC(1991)2535

Description Level: Dossier

Dates: 1991 to 1991