Décision du Conseil du 20.07.1992 autorisant la Commission à ouvrir des négoc... (CM2/1992-00643/001)

Décision du Conseil du 20.07.1992 autorisant la Commission à ouvrir des négociations relatives à des accords entre les Etats membres de la CECA et la CECA d'une part et la République de Slovénie d'autre part et entre la Communauté économique européenne et la Slovénie

Décision du Conseil du 20.07.1992 autorisant la Commission à ouvrir des négociations relatives à des accords entre les Etats membres de la CECA et la CECA d'une part et la République de Slovénie d'autre part et entre la Communauté économique européenne et la Slovénie

Documents from 01 June 1992 to 20 July 1992

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HAEU Reference Code

CM2/1992-00643/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1992_00643_001

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Carr, Mary

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4920_1992_COR1; 7066_1992_INIT; 7892_1992_INIT; 8025_1992_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Abstract: Volume 1992/0034 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 01/06/1992 Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations relatives à un Accord de coopération économique et commerciale entre la Communauté économique européenne et la République de Slovénie et à un Accord entre les Etats Membres de la CECA et la CECA d'une part et la République de Slovénie d'autre part (pré ...

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1992)0721

Original Reference Code: SEC(1992)721

Description Level: Dossier

Dates: 1992 to 1992