Décision du Conseil du 20.07.1992 autorisant la Commission à ouvrir des négoc... (CM2/1992-00643/001)

Décision du Conseil du 20.07.1992 autorisant la Commission à ouvrir des négociations relatives à des accords entre les Etats membres de la CECA et la CECA d'une part et la République de Slovénie d'autre part et entre la Communauté économique européenne et la Slovénie

Décision du Conseil du 20.07.1992 autorisant la Commission à ouvrir des négociations relatives à des accords entre les Etats membres de la CECA et la CECA d'une part et la République de Slovénie d'autre part et entre la Communauté économique européenne et la Slovénie

Documents from 01 June 1992 to 20 July 1992

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CM2/1992-00643/001

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CM2 CEE, CEEA_1992_00643_001

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Carr, Mary

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4920_1992_COR1; 7066_1992_INIT; 7892_1992_INIT; 8025_1992_INIT

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Volume 1992/0034 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 01/06/1992 Recommandation de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations relatives à un Accord de coopération économique et commerciale entre la Communauté économique européenne et la République de Slovénie et à un Accord entre les Etats Membres de la CECA et la CECA d'une part et la République de Slovénie d'autre part (pré ...