Décision 92/612/CEE du Conseil du 07.12.1992 relative à la conclusion par la ... (CM2/1992-00591/001)

Décision 92/612/CEE du Conseil du 07.12.1992 relative à la conclusion par la Communauté économique européenne d'un accord sous forme d'échanges de lettres concernant la prorogation de l'accord intérimaire entre la CEE et la CECA, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part

Décision 92/612/CEE du Conseil du 07.12.1992 relative à la conclusion par la Communauté économique européenne d'un accord sous forme d'échanges de lettres concernant la prorogation de l'accord intérimaire entre la CEE et la CECA, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part

Documents from 22 October 1992 to 03 December 1992

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CM2/1992-00591/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1992_00591_001

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Carr, Mary

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10514_1992_INIT; 9549_1992_INIT; ST_10174_1992_COR1; ST_10174_1992_INIT

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Abstract: Volume 1992/0203 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 22/10/1992 Proposition de DECISION DU CONSEIL Concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échanges de lettres portant prorogation de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté économique européenne, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part Proposition de DECISIO ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1992)0444

Original Reference Code: COM(1992)444

Description Level: Dossier

Dates: 1992 to 1992