Décision 92/577/CEE du Conseil du 27.11.1992 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche en matière de transit de marchandises par rail et par route
Décision 92/577/CEE du Conseil du 27.11.1992 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche en matière de transit de marchandises par rail et par route
Documents from 09 April 1992 to 29 April 1994
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HAEU Reference Code
CM2/1992-00577/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00577_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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Keywords
10094_1992_INIT; 10217_1992_ADD1; 10217_1992_INIT; 6009_1992_INIT; 6017_1992_INIT; 6020_1992_INIT; 6024_1992_INIT; 8336_1992_INIT; 8965_1992_INIT; 9099_1992_INIT
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DECISION 92/577/CE ET DECISION 92/578/CE - AUSSI AS 32
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Volume 1992/0047
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 03/04/1992
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