Décision 92/603/CEE, Euratom du Conseil du 21.12.1992 relative à la conclusio... (CM2/1992-00584/001)

Décision 92/603/CEE, Euratom du Conseil du 21.12.1992 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la République de Lituanie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique

Décision 92/603/CEE, Euratom du Conseil du 21.12.1992 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la République de Lituanie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique

Documents from 26 November 1991 to 18 December 1992

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HAEU Reference Code

CM2/1992-00584/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1992_00584_001

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Carr, Mary

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10902_1992_INIT; 10914_1992_INIT; 6259_1992_INIT; ST_10983_1992_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Abstract: Volume 1992/0083 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 04/05/1992 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un Accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Lituanie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique Proposition de DECISION DU CONSEIL approuvant l'accord entre la Communauté économique européenn ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1992)0179

Original Reference Code: COM(1992)179

Description Level: Dossier

Dates: 1992 to 1992