Décision 92/496/CEE du Conseil du 13.07.1992 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'application au commerce des aéronefs civils de grande capacité de l'accord du GATT relatif au commerce des aéronefs civils
Décision 92/496/CEE du Conseil du 13.07.1992 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'application au commerce des aéronefs civils de grande capacité de l'accord du GATT relatif au commerce des aéronefs civils
Documents from 25 May 1992 to 28 July 1992
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CM2/1992-00560/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00560_001
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Carr, Mary
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6870_1992_INIT; 7269_1992_INIT; 7308_1992_ADD1; 7308_1992_INIT; ST_7309_1992_INIT; ST_7887_1992_INIT
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(1992)
COM(1992)222 - Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté Economique Européenne et les Etats-Unis d'Amérique concernant le commerce des aéronefs civils
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Volume 1992/0103
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 25/05/1992
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté Economique Européenne et les Etats-Unis d'Amérique concernant le commerce des aéronefs civils de grande capacité (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION concerning the conclusion of an Agreement between the European Econo
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