Décision 92/352/CEE du Conseil du 15.06.1992 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1992-00539/001)

Décision 92/352/CEE du Conseil du 15.06.1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 01.11.1987 au 31.12.1993, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie

Décision 92/352/CEE du Conseil du 15.06.1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 01.11.1987 au 31.12.1993, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie

Documents from 29 November 1991 to 16 September 1992

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CM2/1992-00539/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1992_00539_001

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Carr, Mary

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4176_1992_INIT; 9966_1991_INIT; ST_5941_1992_EXT; ST_5978_1992_EXT; ST_6048_1992_EXT; ST_6935_1992_INIT; ST_6941_1992_INIT; ST_7116_1992_EXT

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Abstract: Volume 1991/0176 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 25/11/1991 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1514/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1521/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1991)0470

Original Reference Code: COM(1991)470

Description Level: Dossier

Dates: 1991 to 1991