Décision 92/297/CEE du Conseil du 01.06.1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche concernant la prorogation de l'accord relatif à l'établissement réciproque de contingents tarifaires pour certains vins de qualité
Décision 92/297/CEE du Conseil du 01.06.1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche concernant la prorogation de l'accord relatif à l'établissement réciproque de contingents tarifaires pour certains vins de qualité
Documents from 07 April 1992 to 25 May 1992
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1992-00534/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00534_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
6002_1992_INIT; ST_6574_1992_INIT; ST_6575_1992_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1992)0131
(1992)
COM(1992)131 - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la prorogation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche relatif à
...
Volume 1992/0056
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 06/04/1992
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la prorogation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche relatif à l'établissement réciproque de contingents tarifaires pour certains vins de qualité. (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION on t
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly