Décision 92/211/CEE du Conseil du 30.03.1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation intérimaire de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et du protocole annexé à l'accord, pour la période allant du 01.03.1992 au 30.04.1992
Décision 92/211/CEE du Conseil du 30.03.1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation intérimaire de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et du protocole annexé à l'accord, pour la période allant du 01.03.1992 au 30.04.1992
Documents from 18 March 1992 to 03 February 1993
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HAEU Reference Code
CM2/1992-00510/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1992_00510_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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5384_1992_COR1; 5384_1992_INIT; 5423_1992_INIT; 5427_1992_INIT; 5463_1992_INIT; ST_5443_1992_INIT
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CEUE_SEGE-COM(1992)0092
(1992)
COM(1992)92 - Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire de l'accord sur les relations en matière de pêches
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Volume 1992/0039
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 17/03/1992
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et du Protocole annexé à l'accord, pour la période allant du 1er mars 1992 au 30
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