Décision 92/351/CEE du Conseil du 15.06.1992 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1992-00538/001)

Décision 92/351/CEE du Conseil du 15.06.1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 01.11.1987 au 31.12.1993, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc

Décision 92/351/CEE du Conseil du 15.06.1992 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 01.11.1987 au 31.12.1993, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc

Documents from 29 November 1991 to 16 September 1992

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CM2/1992-00538/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1992_00538_001

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Carr, Mary

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5978_1992_INIT; 6048_1992_EXT; 9966_1991_INIT; ST_5941_1992_EXT; ST_6935_1992_INIT; ST_6939_1992_INIT; ST_7116_1992_EXT

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French

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Volume 1991/0176 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 25/11/1991 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1514/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1521/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le ...

CM2/1992 Conseil des Communautés européennes - 1992