Décision du Conseil du 14.05.1991 approuvant la conclusion d'un échange de lettres modifiant l'accord de coopération entre la CEEA (Euratom) et le Gouvernement du Canada concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique du 06.10.1959
Décision du Conseil du 14.05.1991 approuvant la conclusion d'un échange de lettres modifiant l'accord de coopération entre la CEEA (Euratom) et le Gouvernement du Canada concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique du 06.10.1959
Documents from 11 February 1991 to 24 April 1991
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00559/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00559_001
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Carr, Mary
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ST_4668_1991_INIT; ST_5675_1991_INIT; ST_5878_1991_INIT
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COM(1991)21 - Proposition de DECISION DU CONSEIL approuvant la conclusion d'un échange de lettres modifiant l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le
...
Volume 1991/0007
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 04/02/1991
Proposition de DECISION DU CONSEIL approuvant la conclusion d'un échange de lettres modifiant l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement du Canada concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique, du 6 octobre 1959 (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a
...
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